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Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
la Boutique de Mosaïque de Ladyhawke -Créa de Ladyhawke- et l' acheteur.
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur la Boutique -Créa de Ladyhawke-.
Sont concernés tous les clients : particulier, professionnel, association, club, administration.
L' acquisition d' un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l' acheteurdes présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par La Boutique de Mosaïque de Ladyhawke -Créa de Ladyhawke-.
La Boutique - se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de
la commande par l' acheteur.
Informations de L' Auto-Entrepreneur :
Claire Marchal
Maison Césarine rue du Muguet
Pointe d' Alet – Anse Mitan
97229 LES TROIS ILETS
N° SIRET : 509 718 367 00014
Non assuj Non Assujetti à la TVA
Tel : Tel : 05.96.71.72.53
mail : l Mail : ladyawke666@gmail.com
Car Caractéristiques des biens et services proposés :
Les prL Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la Boutique
-Créa de Ladyhawke- et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans la Boutique -Créa de Ladyhawke- tiennent compte d' un taux de
TVA égal à 0%, n' étant pas à ce jour assujetti à la TVA.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
-Créa de Ladyhawke- se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l' acheteur.
Factures :
Chaque livraison est accompagnée d' une facture indiquant le numéro de commande et le
montant total de l'achat, ainsi que la mention "TVA non applicable (article 293B du Code
Général des Impôts)"
Lieux Géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans la Boutique est réservée aux acheteurs qui
résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique,
sauf exception, pour l'international me contacter personnellement : 0033.59.67.17.253
ou par mail : ladyhawke666@gmail.com, si besoin, me demander mon identifiant Skype.
Les délais d' expédition et de livraison :
La Boutique -Créa de Ladyhawke- expédie systématiquement le jour même les commandes
passées avant midi, dans le cas d' un règlement par carte bancaire, ou à réception d' un
règlement par chèque bancaire (8 jrs), dans la mesure où les articles sont en stock.
Si ce délai ne peut être respecté, la Boutique -Créa de Ladyhawke- contactera l' acheteur
pour le prévenir, tout en laissant le choix d' annuler la commande.
Les risques sont à la charge de l' acheteur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de l-Créa de Ladyhawke-.
En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu' à titre indicatif; si ceux- ci dépassent 30 jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l' acheteur remboursé.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par paiement sécurisé par
carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception de celui- ci,
libellé à l' ordre de :
Claire Marchal Maison Césarine rue du Muguet Pointe d' Alet – Anse Mitan 97229
LES TROIS ILETS.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises seront cryptées par un logiciel et qu' aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l' acheteur sera débité selon le mode de fonctionnement du site PayPal,
alors la commande est traité et expédiée dans les meilleurs détails.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d' un délai de
rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l' exception des
frais de retour, en utilisant un envoi distribué contre signature. Tous les articles devront
se trouver dans leur emballage d' origine et ne pas avoir été utilisés ou subis de
détérioration, sous peine de déduction de ce montant du remboursement.
Le remboursement sera effectué à réception des produits retournés.
En cas de non réception par -Créa de Ladyhawke- du colis retourné, il appartiendra à
l' acheteur de prouver que la livraison a été effectuée.
Garanties :
Tous les produits fournis par -Créa de Ladyhawke- bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité prouvée d' un produit vendu, il pourra être retourné à
-Créa de Ladyhawke- qui le reprendra, l' échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d' échange ou de remboursement doivent s' effectuer
par voie postale à l' adresse suivante :
Claire Marchal Maison Césarine rue du Muguet Pointe d'Alet Anse Mitan
97229 LES TROIS ILETS dans le délai de 30 jours depuis la date de la livraison.
Responsabilité :
-Créa de Ladyhawke-, dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par une
obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Mosaïque de Ladyhawke et la Boutique -Créa de Ladyhawke-
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claire Marchal.
Personne n' est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site Mosaïque de Ladyhawke et de
la Boutique -Créa de Ladyhawke et l'intégralité de ces œuvres.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés du
6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l' objet d' un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s' opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Mosaïque de Ladyhawke et -Créa de Ladyhawke-. De même, les utilisateurs disposent
d' un droit d' accès et de rectification des données les concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage- Preuve:
Mosaïque de Ladyhawke et ça Boutique -Créa de Ladyhawke- archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l' article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.